MENTIONS LÉGALES

Ce serveur permet aux Bibliothèques Sonores de proposer leurs meilleurs enregistrements au profit des personnes qui physiquement sont dans l’impossibilité de lire. Ces enregistrements sont réalisés en exception des droits d’auteur, conformément à la Loi de 2005 et des décrets d’application du 19/12/2008 et du 15/12/2009.
Seules les personnes inscrites auprès d'une des Bibliothèques Sonores de l'Association des Donneurs de Voix sont autorisées à télécharger des livres ou des revues sonores sur ce site.
Tout téléchargement par des personnes non autorisées fera l'objet de poursuites judiciaires.

Ce site est un serveur de livres sonores et d'audio revues appartenant à l'Association des Donneurs de Voix, Association Loi 1901, créée en 1972 (Journal Officiel du 23 août 1972), reconnue d'utilité publique en 1977 (Décret du 28 octobre 1977), dont le siège social est :
77 boulevard Vauban - 59000 Lille FRANCE
t le siège administratif :
25 rue Fresnel - BP 10034 - 19101 - Brive Cedex
Tél. : 05 55 87 18 87 - Fax : 05 55 86 16 14
N° SIREN : 332 416 114 commun à tous les établissements secondaires (les Bibliothèques Sonores). Chaque Bibliothèque Sonore dispose d'un numéro SIRET propre ayant pour racine le n° SIREN ci-dessus.
Code APE : 853K
La consultation de ce site implique l'acceptation des conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
Directeur de la publication : Philippe CALEM
Courriel : presidence@advbs.fr
Administrateur du site : Thierry DUMAS Tél. 04 26 28 22 64
Hébergement : OVH - SOYOUSTART - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, prenez contact avec l'administrateur du site : message@thierrydumas.net.
Droit de reproduction : Tous les éléments figurant sur ce site (texte, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de l'Association des Donneurs de Voix ou des auteurs cités. Toute copie, partielle ou totale, de ce contenu est interdite, sauf autorisation spéciale accordée par l'Association des Donneurs de Voix.
Utilisation des livres sonores et audiorevues
Les livres sonores et les audiorevues disponibles sur ce serveur ont été enregistrés exclusivement par les Donneurs de Voix bénévoles membres de l'Association des Donneurs de Voix. Ces enregistrements bénéficient de l'exemption de Droits d'auteur, dans le cadre du décret paru au Journal Officiel du 24/12/2008 et de son agrément accordé par arrêté du 2 décembre 2009 (paru au Journal Officiel du 15 décembre 2009).
La consultation du catalogue des livres sonores et audiorevues présents sur ce serveur est libre. Le téléchargement de ces livres sonores et audiorevues est exclusivement réservé aux personnes empêchées de lire pour une raison physique, régulièrement inscrites dans l'une des Bibliothèques Sonores de l'Association des Donneurs de Voix, et ayant produit un certificat médical ou une carte d'invalidité prouvant leur incapacité, dénommées ci-après "audiolecteurs".
L'accès au téléchargement des livres sonores et audiorevues de ce serveur est conditionné par la saisie d'un code d'accès, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, à usage strictement personnel, fourni à chaque audiolecteur par la Bibliothèque Sonore ayant reçu son inscription. La transmission de ce code d'accès à toute autre personne fera l'objet de poursuites judiciaires, au même titre que le téléchargement de livres sonores par des personnes n'ayant pas la qualité d'audiolecteur définie ci-dessus.
Responsabilités : L'audiolecteur est seul responsable de l'utilisation des livres sonores et audiorevues téléchargés sur ce site. En s'inscrivant dans une Bibliothèque Sonore de l'Association des Donneurs de Voix, il s'engage à en réserver l'audition à sa seule personne, sachant que ces livres sonores et audiorevues ne peuvent pas être écoutés en public, ni copiés, ni transmis à une tierce personne.
Utilisation du serveur par les Bibliothèques Sonores de l'Association des Donneurs de Voix
Le téléchargement des livres sonores et audiorevues est également accessible aux personnels responsables et aux animateurs des différentes Bibliothèques Sonores de l'Association des Donneurs de Voix, dans les mêmes conditions d'identification et de responsabilité que les audiolecteurs et sous la responsabilité du Président de chaque établissement. Par ailleurs, chaque Bibliothèque Sonore est habilitée, sous la responsabilité du Président de chaque établissement, à nommer un gestionnaire et un Responsable des Donneurs de Voix bénéficiant d'une identification spéciale pour exécuter des opérations sur ce serveur : proposition de livres sonores et enregistrement des fiches descriptives correspondantes, téléchargement (upload) des fichiers correspondants vers le serveur, demande de vérification de la conformité des livres avec la Charte de Qualité. Les codes d'accès strictement personnels sont fournis à ces responsables par l'administrateur du site. Ils s'engagent à les conserver secrets et à ne les transmettre à aucune autre personne non autorisée sous peine de poursuites.
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